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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1969
Page:	4834

Avis du Conseil d'Etat