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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1996
Page:32035
Avis du Conseil d'Etat 25652
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication