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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 juni 2016 tot wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 11 september 1989 betreffende de pachtprijzencommissies


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2016
Page:40191
Avis du Conseil d'Etat 59208
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/07/2016 au ...