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Intitulé

Décret du 21 janvier 1999 modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1999
Page:2504
Avis du Conseil d'Etat 28155
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2002

Période de vigueur du ... au 31/01/2002