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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2007 houdende de voorwaarden voor de erkenning en subsidiëring als gemandateerde voorziening


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2007
Page:39567
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au 24/08/2009