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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1996 autorisant l'Université Catholique de Louvain et la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certains informations du Registre national des personnes physique (RNPP) dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date