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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1983 supprimant la section de Renaix du Tribunal du travail d'Audenarde


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1983
Page:1164
Avis du Conseil d'Etat 15052
Période de vigueur du ... au 01/09/2001