Opschrift

Arrest van de Raad van State nr. 29694 van 25 maart 1988

"Sont annulés:
A.- à l'article 4,1°, les mots «Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen C.E.E. de type à»,
-à l'article 4, les dispositions reprises sous 2° à 7°,
-l'article 5 et l'article 6 dans:
1°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage,
2°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs,
3°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour,
4°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance;
B.-dans l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main:
-à l'article 3,1°, les mots «les organismes agréés accordent l'attestation d'examen C.E.E. De type à»,
-à l'article 3, les dispositions reprises sous 2° à 7°,
-l'article 4 et l'article 5,
C.-ainsi que les annexes II et III de chacun de ces arrêtés."