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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1988 autorisant certains membres de la police communale à utiliser le numéro d'identification du Régistre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1988
Page:	2777

Avis du Conseil d'Etat

18323

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002