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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er juillet 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2021
Page:	69002

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...