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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2005
Page:43243
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2005

Période de vigueur du 21/07/2005 au ...