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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2001
Page:5243
Avis du Conseil d'Etat 31201 + 31099 + 29797
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/02/2001 au 28/08/2002