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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2020
Page:	69023

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 67791 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 67791

Entrée en vigueur / Effet

15/11/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 15/11/2020 au ...