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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1969 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des négociants en froment indigène agréés ainsi que des achats des meuneries industrielles agréées achetant directement du froment indigène chez les producteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1969
Page:9009
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 19/11/1999