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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Entreprise des Technologies nouvelles de l’Informations et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2003
Edition:	2
Page:	6718

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27337

2) Art. 1: analysé à la suite de son remplacement par l'AGCF 19/12/2008 qui donne à cette disposition une portée générale.

3) Art. 2 et 4: non analysés en raison de leur portée individuelle