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Intitulé

Décret du 6 septembre 2018 portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2018
Page:88058
Avis du Conseil d'Etat 63489
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45690