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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1991 fixant, pour l'année 1991, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1991
Page:15006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991