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Intitulé

Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2008
Edition:	1
Page:	29612

Avis du Conseil d'Etat

43832

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: toutes les dispositions autonomes du présent décret sont abrogées par les art. 3 et 4 du DCF 03/05/2019 'portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun', à l'exception des articles 17/1 et 22/1 à 22/4 insérés par le DCF 03/05/2019 'portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires'.

Période de vigueur

du 22/06/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33036