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Intitulé

Dekret vom 27. April 2020 zur Abänderung des Dekrets vom 21. Dezember 1987 zur Ermunterung der Pflege der hochdeutschen Sprache in den Schulen

Décret du 27 avril 2020 portant modification du décret du 21 décembre 1987 tendant à promouvoir le bon emploi du haut-allemand dans les écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2020
Page:46372
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2020 au ...