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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/02/2012
Page:	13079

Avis du Conseil d'Etat

45657

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/03/2012 au ...