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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos

[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions particulières), Section IV (Sièges de travail et sièges de repos)]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:2
Page:52088
Avis du Conseil d'Etat 35905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/07/2004 au 14/11/2012
Remarques Les dispositions des articles 1er à 5 constituent la section IV du chapitre II du titre VI du Code sur le bien-être au travail.