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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1992
Page:	20727

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5

Période de vigueur

du ... au 01/05/1995