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Ordonnance du 4 avril 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2018/2019 A-815