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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 1 décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1978
Page:1384
  • 04/04/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --