Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2022
Page:	73003

Avis du Conseil d'Etat

71788

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13), sauf les dispositions suivantes:

- Art. 3, 1), premier tiret et art. 8, 1), premier tiret: 01/01/2021 (art. 13)
- Art. 3, 2) et 3), et art. 8, 2) et 3): 25/07/2021 (art. 13)

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...