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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1998 portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1998
Edition:2
Page:36147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/11/1998 au 26/05/2005