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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2019
Page:	12829

Avis du Conseil d'Etat

64412

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/02/2019 au ...