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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2016
Page:	72158

Avis du Conseil d'Etat

59772

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/11/2016 au ...