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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62160 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62160

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/02/2018 au ...

Remarques Art. 15: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.