Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2004
Page:	61902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2004

Période de vigueur

du 01/06/2004 au ...