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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1953
Page:2565
Avis du Conseil d'Etat 3423
Période de vigueur du ... au 01/01/1975