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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2008 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2008
Edition:2
Page:62950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au 31/01/2014