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Intitulé

Loi du 30 juin 2017 modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2017
Page:71033
Avis du Conseil d'Etat 61185
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 ("à partir de l'exercice d'imposition 2017")

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...