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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23567
Avis du Conseil d'Etat 25614
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/07/1998 au 29/10/1999