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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2014
Edition:2
Page:39484
Avis du Conseil d'Etat 55603
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/05/2014 au ...