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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1998 déterminant l'ordre de l'évaluation des activités réglementées en vertu des lois des 24 décembre 1958 et 15 décembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1998
Page:37296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication