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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 1996 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57419
Avis du Conseil d'Etat 34247
Entrée en vigueur / Effet 24/10/2002

Période de vigueur du 24/10/2002 au 07/07/2003