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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2013
Page:	83927

Avis du Conseil d'Etat

54033

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2013 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39502