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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2017
Edition:1
Page:30533
Avis du Conseil d'Etat 60741
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...