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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 2013 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2013
Page:	74662

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/11/2013

Période de vigueur

du 15/11/2013 au 11/10/2014

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

08/08/2013