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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 modifiant l' article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1975
Page:	8177

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...