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Intitulé

Loi du 26 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2013
Edition:1
Page:44189
Avis du Conseil d'Etat 52567
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...