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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2012
Edition:2
Page:33723
Avis du Conseil d'Etat 51332
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2012 au ...