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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2003
Edition:	2
Page:	45848

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Conseil régional wallon.

Fin de vigueur: "à la prochaine élection du Parlement wallon" (AGW 28/02/2013, art. 3), c'est-à-dire lors des élections en mai 2014 (voyez "Tous" dans l'analyse).

Période de vigueur

du 13/06/2004 au ...