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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2016
Edition:1
Page:68863
Avis du Conseil d'Etat 59782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2016 au ...