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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2008
Page:	35679

Avis du Conseil d'Etat

44527

Entrée en vigueur / Effet

02/07/2008

Période de vigueur

du 02/07/2008 au ...