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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2002
Edition:2
Page:7367
Avis du Conseil d'Etat 32909
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/02/2002 au 02/02/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26448