Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 22 mai 2007 fixant le règlement d'ordre intérieur du Jury médical visé à l'article 54.9 de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2007
Edition:	2
Page:	28262

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2016, les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données et leur état n'est plus tenu à jour, sauf s'ils modifient un arrêté royal ou ministériel enregistré. Pour consulter les nouveaux arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou les modifications apportées aux arrêtés existants, visitez le site web de Justel ou la base de données juridique " Jurion " gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr).