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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 18/02/1974
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 14/02/1974
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 03/09/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 29/01/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 01/10/1982
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 29/03/1982
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 28/07/1980
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 29/07/1976
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 29/07/1976
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Tous / Alle   AMAF 23/10/1975