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Intitulé

Circulaire du 2 avril 2009 relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Prime complémentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2009
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2009
Page:69778
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée